Permis de démolir n° PD 0690441500001 à Charbonnières-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 0690441500001

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

M I PROM

Adresse du terrain

102 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 163 · AK 167 · AK 168

Superficie du terrain

17637 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationM I PROM

SIRET52158692500021

SIREN521586925

Code postal69006

LocalitéNLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse102 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAK 163 · AK 167 · AK 168

Superficie terrain17637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.