Permis de démolir n° PD 0690442200001 à Charbonnières-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 0690442200001

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

CAPSO

Adresse du terrain

38 CHEMIN DES BROSSES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2

Superficie du terrain

2072 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCAPSO

SIRET77564829800203

SIREN775648298

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse38 CHEMIN DES BROSSES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAI 2

Superficie terrain2072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.