Déclaration préalable de travaux n° DP 0690442300124 à Charbonnières-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690442300124

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

FR IMMOBILIER

Adresse du terrain

30 CHEMIN DU TRACOL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 484

Superficie du terrain

1673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationFR IMMOBILIER

SIRET53389519900016

SIREN533895199

Code postal69610

LocalitéMONTROMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse30 CHEMIN DU TRACOL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAI 484

Superficie terrain1673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant354 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Surface habitable transformée167 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.