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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690442300123
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Adresse du terrain
8 RUE BENOIT BENNIER CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 173
Superficie du terrain
513 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIRET33980485800043
SIREN339804858
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse8 RUE BENOIT BENNIER CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAK 173
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant289 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo277 m²
Surface habitable démolie12 m²
Surface habitable transformée277 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.