Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690442000056
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
117 RTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 120
Superficie du terrain
1255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020
Ouverture du chantier07/09/2020
Achèvement des travaux22/09/2020

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse117 RTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAM 120
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.