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Permis de construire
N° PC 0690442100001
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RTE DE SAIN BEL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 167
Superficie du terrain
6853 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier27/09/2021

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse7 RTE DE SAIN BEL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAP 167
Superficie terrain6853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.