Permis de construire n° PC 0690441600036 à Charbonnières-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0690441600036

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

SNC RHONE ALPES

Adresse du terrain

3 CHEMIN DU SIROUX CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18 · AE 21

Superficie du terrain

2588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

677 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/01/2017

Ouverture du chantier23/06/2017

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES

SIRET53802568500016

SIREN538025685

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse3 CHEMIN DU SIROUX CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAE 18 · AE 21

Superficie terrain2588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels2

dont collectifs5

Surface habitable créée677 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.