Permis de construire n° PC 0690441500015 à Charbonnières-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0690441500015

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

Adresse du terrain

7 RUE BENOIT BENNIER CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 12 · AK 11 · AK 10

Superficie du terrain

1341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

SIRET21690044900010

SIREN216900449

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse7 RUE BENOIT BENNIER CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAK 12 · AK 11 · AK 10

Superficie terrain1341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant184 m²

Surface habitable créée97 m²

Surface habitable démolie76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.