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Permis de construire
N° PC 06904413Z0002
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 CHEM DU BARTHELEMY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
30/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 10
Superficie du terrain
942 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse27 CHEM DU BARTHELEMY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAI 10
Superficie terrain942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée203 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.