Permis de construire n° PC 06904412Z0056 à Charbonnières-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06904412Z0056

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA HALTE DU MERIDIEN CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 42 · AO 127

Superficie du terrain

1710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux20/08/2016

👤Demandeur

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

AdresseCHEM DE LA HALTE DU MERIDIEN CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAO 42 · AO 127

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée200 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.