Permis d'aménager
N° PA 07109922S0001
Ville de Charbonnières · 71260
Bénéficiaire
DEMEURES ACCESS
Adresse du terrain
ROUTE DE MACON LES MOIRODES CHARBONNIERES 71260
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 41 · A 42 · A 43
Superficie du terrain
7984 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ACCESS
SIRET81244513800025
SIREN812445138
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnières (71099)
Code postal71260
AdresseROUTE DE MACON LES MOIRODES CHARBONNIERES 71260
ParcellesA 41 · A 42 · A 43
Superficie terrain7984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.