Déclaration préalable de travaux n° DP 07109913S0006 à Charbonnières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109913S0006

Ville de Charbonnières · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU MOULIN DU BOIS PRES DES ANGLES CHARBONNIERES 71260

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 662 · A 686 · A 683

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéCHARBONNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnières (71099)

Code postal71260

Adresse16 RUE DU MOULIN DU BOIS PRES DES ANGLES CHARBONNIERES 71260

ParcellesA 662 · A 686 · A 683

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.