Permis de construire
N° PC 07109916S0003
Ville de Charbonnières · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC7 CHEMIN RURAL DE LA MONTAGN LA VILLE CHARBONNIERES 71260
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 857
Superficie du terrain
13922 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéCHARBONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnières (71099)
Code postal71260
AdresseVC7 CHEMIN RURAL DE LA MONTAGN LA VILLE CHARBONNIERES 71260
ParcellesB 857
Superficie terrain13922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.