Permis de construire n° PC 07109916S0003 à Charbonnières

Permis de construire

N° PC 07109916S0003

Ville de Charbonnières · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC7 CHEMIN RURAL DE LA MONTAGN LA VILLE CHARBONNIERES 71260

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 857

Superficie du terrain

13922 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéCHARBONNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnières (71099)

Code postal71260

AdresseVC7 CHEMIN RURAL DE LA MONTAGN LA VILLE CHARBONNIERES 71260

ParcellesB 857

Superficie terrain13922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.