Permis de construire n° PC 07109916S0001 à Charbonnières

Permis de construire

N° PC 07109916S0001

Ville de Charbonnières · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 ROUTE DE CLESSE MOULIN DE LA CROIX CHARBONNIERES 71260

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 363 · B 724

Superficie du terrain

1860 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéCHARBONNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnières (71099)

Code postal71260

Adresse72 ROUTE DE CLESSE MOULIN DE LA CROIX CHARBONNIERES 71260

ParcellesB 363 · B 724

Superficie terrain1860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface commerce créée45 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.