Permis de construire
N° PC 07109915S0002
Ville de Charbonnières · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 RTE DE CLESSE MOULIN DE LA CROIX CHARBONNIERES 71260
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 724 · B 363
Superficie du terrain
1860 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéCHARBONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnières (71099)
Code postal71260
Adresse72 RTE DE CLESSE MOULIN DE LA CROIX CHARBONNIERES 71260
ParcellesB 724 · B 363
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface commerce créée26 m²
Surface publique avant10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.