Permis de démolir n° PD 07109916S0001 à Charbonnières

Permis de démolir

N° PD 07109916S0001

Ville de Charbonnières · 71260

Bénéficiaire

BOURGOGNE PAVILLONS

Adresse du terrain

1 ROUTE DE SAUGE CHARBONNIERES 71260

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 694

Superficie du terrain

406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationBOURGOGNE PAVILLONS

SIRET79878356900014

SIREN798783569

Code postal71118

LocalitéSAINT MARTIN BELLE ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnières (71099)

Code postal71260

Adresse1 ROUTE DE SAUGE CHARBONNIERES 71260

ParcellesA 694

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.