Permis de construire n° PC 07109922S0009 à Charbonnières

Permis de construire

N° PC 07109922S0009

Ville de Charbonnières · 71260

Bénéficiaire

DEMEURES ACCESS

Adresse du terrain

ROUTE DE MACON CHARBONNIERES 71260

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 41 · A 42 · A 43

Superficie du terrain

7984 m²

Logements créés

Surface habitable créée

365 m²

← Toutes les autorisations à Charbonnières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ACCESS

SIRET81244513800025

SIREN812445138

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnières (71099)

Code postal71260

AdresseROUTE DE MACON CHARBONNIERES 71260

ParcellesA 41 · A 42 · A 43

Superficie terrain7984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée365 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.