Permis de construire
N° PC 07109918S0004
Ville de Charbonnières · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU CLOS DU CHATEAU CHARBONNIERES 71260
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 42 · B 43
Superficie du terrain
3747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéCHARBONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnières (71099)
Code postal71260
Adresse11 RUE DU CLOS DU CHATEAU CHARBONNIERES 71260
ParcellesB 42 · B 43
Superficie terrain3747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant228 m²
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.