Déclaration préalable de travaux n° DP 06309124V0021 à Charbonnier-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309124V0021

Ville de Charbonnier-les-Mines · 63340

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

CHARBONNIER CHARBONNIER-LES-MINES 63340

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 522

Superficie du terrain

4217 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charbonnier-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnier-les-Mines (63091)

Code postal63340

AdresseCHARBONNIER CHARBONNIER-LES-MINES 63340

Parcelles0A 522

Superficie terrain4217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.