Déclaration préalable de travaux n° DP 07109818M0001 à Charbonnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109818M0001

Ville de Charbonnat · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 298

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéCHARBONNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnat (71098)

Code postal71320

AdresseL OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320

ParcellesC 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée510 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.