Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109818M0001
Ville de Charbonnat · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320
Date d'autorisation
09/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 298
Superficie du terrain
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal71320
LocalitéCHARBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnat (71098)
Code postal71320
AdresseL OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320
ParcellesC 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée510 m²
Surface agricole avant750 m²
Surface agricole créée510 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.