Permis de construire
N° PC 07109825M0005
Ville de Charbonnat · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARBONNAT
Adresse du terrain
129 RTE DE LA BOULAYE CHARBONNAT 71320
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 116
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/01/2026
Ouverture du chantier03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARBONNAT
SIRET21710098100018
SIREN217100981
Code postal71320
LocalitéCHARBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnat (71098)
Code postal71320
Adresse129 RTE DE LA BOULAYE CHARBONNAT 71320
ParcellesAB 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant268 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.