Permis de construire n° PC 07109819M0001 à Charbonnat

Permis de construire

N° PC 07109819M0001

Ville de Charbonnat · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIGNE DE SEGNAS CHARBONNAT 71320

Date d'autorisation

22/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 31

Superficie du terrain

11900 m²

Surface locaux créée

722 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charbonnat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/08/2019

Ouverture du chantier05/03/2020

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéCHARBONNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnat (71098)

Code postal71320

AdresseVIGNE DE SEGNAS CHARBONNAT 71320

ParcellesB 31

Superficie terrain11900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²

Surface agricole créée722 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.