Permis de construire n° PC 07109818M0002 à Charbonnat

Permis de construire

N° PC 07109818M0002

Ville de Charbonnat · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETITE OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 134 · B 133 · B 132

Superficie du terrain

1470 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charbonnat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéCHARBONNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnat (71098)

Code postal71320

AdressePETITE OUCHE DU VERGER CHARBONNAT 71320

ParcellesB 134 · B 133 · B 132

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface locaux démolie248 m²

Surface agricole avant248 m²

Surface agricole créée315 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.