Permis de construire n° PC 07109812M0002 à Charbonnat

Permis de construire

N° PC 07109812M0002

Ville de Charbonnat · 71320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARBONNAT

Adresse du terrain

LE BOURG CHARBONNAT 71320

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 116

Superficie du terrain

3090 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARBONNAT

SIRET21710098100018

SIREN217100981

Code postal71320

LocalitéCHARBONNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnat (71098)

Code postal71320

AdresseLE BOURG CHARBONNAT 71320

ParcellesAB 116

Superficie terrain3090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface publique avant170 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.