Permis de construire
N° PC 07109812M0002
Ville de Charbonnat · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARBONNAT
Adresse du terrain
LE BOURG CHARBONNAT 71320
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 116
Superficie du terrain
3090 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARBONNAT
SIRET21710098100018
SIREN217100981
Code postal71320
LocalitéCHARBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharbonnat (71098)
Code postal71320
AdresseLE BOURG CHARBONNAT 71320
ParcellesAB 116
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant170 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.