Permis de construire n° PC 07109823M0003 à Charbonnat

Permis de construire

N° PC 07109823M0003

Ville de Charbonnat · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 IMP DE L ANCIENNE MAIRIE CHARBONNAT 71320

Date d'autorisation

30/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 77 · AB 76 · AB 78

Superficie du terrain

393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/12/2023

Ouverture du chantier05/01/2024

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéCHARBONNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharbonnat (71098)

Code postal71320

Adresse73 IMP DE L ANCIENNE MAIRIE CHARBONNAT 71320

ParcellesAB 77 · AB 76 · AB 78

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant10 m²

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.