Permis d'aménager
N° PA 06309017C0001
Ville de Chaptuzat · 63260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BERANGERS CHAPTUZAT 63260
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

Code postal45130
LocalitéBACCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChaptuzat (63090)
Code postal63260
AdresseRUE DES BERANGERS CHAPTUZAT 63260
ParcellesAB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.