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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08703813D0238
Ville de Chaptelat · 87270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DES REMISES MORCHEVAL CHAPTELAT 87270
Date d'autorisation
07/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 93
Superficie du terrain
2354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/04/2013

👤Demandeur

Code postal87270
LocalitéCHAPTELAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChaptelat (87038)
Code postal87270
AdresseALL DES REMISES MORCHEVAL CHAPTELAT 87270
ParcellesAE 93
Superficie terrain2354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.