Permis de construire n° PC 06308913R0002 à Chappes

Permis de construire

N° PC 06308913R0002

Ville de Chappes · 63720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE PASTEUR CHAPPES 63720

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 238

Superficie du terrain

428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier07/11/2013

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChappes (63089)

Code postal63720

Adresse6 BIS RUE PASTEUR CHAPPES 63720

ParcellesAC 238

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.