Déclaration préalable de travaux
N° DP 00305823M0008
Ville de Chappes · 03390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES PETITES PAIRES CHAPPES 03390
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 44
Superficie du terrain
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204721
SIREN444608442
Code postal03100
LocalitéMONTLUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneChappes (03058)
Code postal03390
AdresseLES PETITES PAIRES CHAPPES 03390
ParcellesZH 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface publique créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.