Déclaration préalable de travaux
N° DP 00305823M0006
Ville de Chappes · 03390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPPES
Adresse du terrain
7 RTE DE MONTMARAULT CHAPPES 03390
Date d'autorisation
02/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 56
Superficie du terrain
3818 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPPES
SIRET21030058800014
SIREN210300588
Code postal03390
LocalitéCHAPPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneChappes (03058)
Code postal03390
Adresse7 RTE DE MONTMARAULT CHAPPES 03390
ParcellesZD 56
Superficie terrain3818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface publique créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.