Permis d'aménager n° PA 0690431400002 à Chaponost

Permis d'aménager

N° PA 0690431400002

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE FRANCOIS FERROUSSAT CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 248 · AD 249

Superficie du terrain

1958 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/02/2016

Date d'autorisation13/01/2015

Ouverture du chantier23/02/2016

Achèvement des travaux23/09/2016

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse16 RUE FRANCOIS FERROUSSAT CHAPONOST 69630

ParcellesAD 248 · AD 249

Superficie terrain1958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.