Permis d'aménager
N° PA 0690431900001
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
SCCV CHAPONOST ROBERT 1
Adresse du terrain
13 CHEMIN DU ROBERT LE ROBERT CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 55
Superficie du terrain
4638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV CHAPONOST ROBERT 1
SIRET88254539500015
SIREN882545395
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse13 CHEMIN DU ROBERT LE ROBERT CHAPONOST 69630
ParcellesAH 55
Superficie terrain4638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.