Permis d'aménager
N° PA 0690432300001
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONOST
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR PENARD CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 757
Superficie du terrain
2867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONOST
SIRET21690043100018
SIREN216900431
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
AdresseRUE DU DOCTEUR PENARD CHAPONOST 69630
ParcellesAE 757
Superficie terrain2867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.