Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690432400247
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
SCI MLA
Adresse du terrain
15 PLACE MARECHAL FOCH CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 349 · AN 350
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MLA
SIRET80280550700018
SIREN802805507
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse15 PLACE MARECHAL FOCH CHAPONOST 69630
ParcellesAN 349 · AN 350
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux transformée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.