Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690432400016
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DE BRIGNAIS L ETANG DU LOUP CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 226
Superficie du terrain
6475 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
AdresseROUTE DE BRIGNAIS L ETANG DU LOUP CHAPONOST 69630
ParcellesAR 226
Superficie terrain6475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.