Déclaration préalable de travaux n° DP 0690432200211 à Chaponost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690432200211

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPONOST

Adresse du terrain

CHEMIN DU MONDOR LE MONT CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 54 · AT 54 · AT 60

Superficie du terrain

11620 m²

Surface locaux créée

985 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONOST

SIRET21690043100018

SIREN216900431

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

AdresseCHEMIN DU MONDOR LE MONT CHAPONOST 69630

ParcellesAR 54 · AT 54 · AT 60

Superficie terrain11620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée985 m²

Surface agricole créée985 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.