Déclaration préalable de travaux n° DP 0690431900089 à Chaponost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690431900089

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 RTE DES DOMES CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 433

Superficie du terrain

38368 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse2 RTE DES DOMES CHAPONOST 69630

ParcellesAS 433

Superficie terrain38368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.