Déclaration préalable de travaux n° DP 0690431800025 à Chaponost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690431800025

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPONOST

Adresse du terrain

ROUTE DES PINS CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 447

Superficie du terrain

3854 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONOST

SIRET21690043100018

SIREN216900431

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

AdresseROUTE DES PINS CHAPONOST 69630

ParcellesAC 447

Superficie terrain3854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.