Déclaration préalable de travaux n° DP 0690431700035 à Chaponost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690431700035

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

Adresse du terrain

44B ROUTE DE BRIGNAIS ZA LE LEVANT CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 817 · AR 819

Superficie du terrain

2651 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

SIRET53877093400015

SIREN538770934

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse44B ROUTE DE BRIGNAIS ZA LE LEVANT CHAPONOST 69630

ParcellesAR 817 · AR 819

Superficie terrain2651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1101 m²

Surface commerce avant523 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.