Déclaration préalable de travaux n° DP 0690431400033 à Chaponost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690431400033

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ROUTE DU CAILLOU CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 402

Superficie du terrain

7160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse12 ROUTE DU CAILLOU CHAPONOST 69630

ParcellesAR 402

Superficie terrain7160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux transformée474 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.