Permis de construire
N° PC 0690432400017
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Adresse du terrain
11 RUE DU DOME ZA CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 426 · AS 436 · AS 528
Superficie du terrain
13674 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationSERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
SIRET39890731100045
SIREN398907311
Code postal91350
LocalitéGRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse11 RUE DU DOME ZA CHAPONOST 69630
ParcellesAS 426 · AS 436 · AS 528
Superficie terrain13674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1019 m²
Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.