Permis de construire
N° PC 0690432200045
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
BASTILLE
Adresse du terrain
12 ROUTE DE FRANCHEVILLE CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40
Superficie du terrain
3138 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/10/2022
Ouverture du chantier01/01/2023
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationBASTILLE
SIRET90458784700016
SIREN904587847
Code postal69126
LocalitéBRINDAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse12 ROUTE DE FRANCHEVILLE CHAPONOST 69630
ParcellesAD 40
Superficie terrain3138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²
Surface locaux créée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.