Permis de construire
N° PC 0690432200032
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPONOST
Adresse du terrain
IMPASSE DU COLLEGE CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 42 · AK 40P · AK 450
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPONOST
SIRET21690043100018
SIREN216900431
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
AdresseIMPASSE DU COLLEGE CHAPONOST 69630
ParcellesAK 42 · AK 40P · AK 450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²
Surface publique créée1500 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.