Permis de construire
N° PC 0690431500001
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
A4 INVEST
Adresse du terrain
ZI LES TROQUES CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 352 · AS 358
Superficie du terrain
5187 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationA4 INVEST
SIRET50234849300011
SIREN502348493
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
AdresseZI LES TROQUES CHAPONOST 69630
ParcellesAS 352 · AS 358
Superficie terrain5187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1893 m²
Surface locaux créée168 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface commerce avant1665 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.