Permis de construire
N° PC 06904314R0004
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DU DOME CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 561
Superficie du terrain
Surface locaux créée
416 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse3 RTE DU DOME CHAPONOST 69630
ParcellesAS 561
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1432 m²
Surface locaux créée416 m²
Surface locaux transformée432 m²
Surface commerce avant1432 m²
Surface commerce créée416 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.