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Permis de construire
N° PC 0690432100045
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
ACE IMMO
Adresse du terrain
31 RUE FRANCOIS CHANVILLARD CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 278 · AI 279 · AI 281
Superficie du terrain
2938 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
756 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/03/2023
Date d'autorisation20/07/2022
Ouverture du chantier01/03/2023
Achèvement des travaux22/11/2024

👤Demandeur

DénominationACE IMMO
SIRET90827755100010
SIREN908277551
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse31 RUE FRANCOIS CHANVILLARD CHAPONOST 69630
ParcellesAI 278 · AI 279 · AI 281
Superficie terrain2938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels3
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée756 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.