Permis de construire n° PC 0690431600029 à Chaponost

Permis de construire

N° PC 0690431600029

Ville de Chaponost · 69630

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

16 AVENUE ANDRE DEVIENNE CHAPONOST 69630

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 148 · AL 149 · AL 157

Superficie du terrain

13436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5861 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier22/12/2017

Achèvement des travaux12/07/2021

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaponost (69043)

Code postal69630

Adresse16 AVENUE ANDRE DEVIENNE CHAPONOST 69630

ParcellesAL 148 · AL 149 · AL 157

Superficie terrain13436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)72

dont individuels12

dont collectifs60

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces42

Logements 4 pièces17

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée5861 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.