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Permis de construire
N° PC 06904314R0002
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 RUE FRANCOIS CHANVILLARD L ORME CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 200 · AI 199
Superficie du terrain
1934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/03/2015
Date d'autorisation28/05/2014
Ouverture du chantier16/09/2014
Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse52 RUE FRANCOIS CHANVILLARD L ORME CHAPONOST 69630
ParcellesAI 200 · AI 199
Superficie terrain1934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.