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Permis de construire
N° PC 06904313R0040
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE BONNETTE CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 631
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/12/2016
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse6 CHEM DE BONNETTE CHAPONOST 69630
ParcellesAO 631
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.