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Permis de construire
N° PC 06904313R0033
Ville de Chaponost · 69630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6D RUE FRANCOIS FERROUSSAT CHAPONOST 69630
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 640
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaponost (69043)
Code postal69630
Adresse6D RUE FRANCOIS FERROUSSAT CHAPONOST 69630
ParcellesAD 640
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.